Arrêté du 25 avril 2001

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour l'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers. Ce texte n'est pas applicable aux mouvements dépourvus de tout caractère commercial de carnivores domestiques de compagnie, dans la limite de 5 animaux, accompagnés d'une personne physique qui a responsabilité des animaux durant le transport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2004

Créé le 2 août 2002 · Abrogé le 31 décembre 2004

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour l'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers. Ce texte n'est pas applicable aux mouvements dépourvus de tout caractère commercial de carnivores domestiques de compagnie, dans la limite de 5 animaux, accompagnés d'une personne physique qui a responsabilité des animaux durant le transport.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du vendredi 2 août 2002 au jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance