IV. - Association Les Cités cantaliennes de l'automne
(15004 Aurillac)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 5 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°108 du 10 mai 2000
Historique des versions
Version 1
IV. - Association Les Cités cantaliennes de l'automne
(15004 Aurillac)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 5 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.