JORF n°108 du 10 mai 2000

Arrêté du 25 avril 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

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I. - Association pour les handicapés, maison d'accueil

spécialisée Les Campanules (08260 Auvilliers-les-Forges)

Accord collectif d'établissement du 18 juin 1999 et additif no 1 du 16 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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II. - Association pour la réhabilitation des Cantaliens handicapés

(15000 Aurillac)

Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 1999 et avenant du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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III. - Association d'animation et de gestion de la maison

d'enfants de Quézac (15600 Maurs)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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IV. - Association Les Cités cantaliennes de l'automne

(15004 Aurillac)

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 5 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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V. - Association départementale des amis et parents d'enfants

et adultes inadaptés (15013 Aurillac)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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VI. - Association Accueil entraide jeunes

(15000 Aurillac)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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VII. - Association départementale de sauvegarde

de l'enfant à l'adulte (15018 Aurillac)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 7 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 avril 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. Gauthier