JORF n°108 du 10 mai 2000

VII. - Association départementale de sauvegarde

de l'enfant à l'adulte (15018 Aurillac)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 7 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

VII. - Association départementale de sauvegarde

de l'enfant à l'adulte (15018 Aurillac)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 7 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.