JORF n°235 du 10 octobre 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :

I. - Le f est ainsi rédigé :

« f) Conception, fabrication et diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique. Les parties rédactionnelles de ces supports de promotion doivent être en version étrangère ou en version bilingue française et étrangère ; ».

II. - Il est ajouté un g ainsi rédigé :

« g) Achat d'espace publicitaire dans la presse professionnelle spécialisée. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :

I. - Le f est ainsi rédigé :

« f) Conception, fabrication et diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique. Les parties rédactionnelles de ces supports de promotion doivent être en version étrangère ou en version bilingue française et étrangère ; ».

II. - Il est ajouté un g ainsi rédigé :

« g) Achat d'espace publicitaire dans la presse professionnelle spécialisée. »