Arrêté du 25 avril 2000

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Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Pour la promotion d'une oeuvre déterminée, les aides peuvent être accordées pour une ou plusieurs des prestations techniques énumérées à l'article 1er.

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 3, les aides accordées ne peuvent excéder 50 % du coût des frais supportés par l'entreprise bénéficiaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Pour la promotion d'une oeuvre déterminée, les aides peuvent être accordées pour une ou plusieurs des prestations techniques énumérées à l'article 1er.

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 3, les aides accordées ne peuvent excéder 50 % du coût des frais supportés par l'entreprise bénéficiaire. »

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