JORF n°113 du 16 mai 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000, M. Eude (Patrick), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 3 avril 2000, nommé régisseur suppléant de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Chavant.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000, M. Eude (Patrick), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 3 avril 2000, nommé régisseur suppléant de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Chavant.