II. - OEuvre des pupilles de l'enseignement public de la Côte-d'Or
(21000 Dijon)
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°108 du 10 mai 2000
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Version 1
II. - OEuvre des pupilles de l'enseignement public de la Côte-d'Or
(21000 Dijon)
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.