III. - Maison d'enfants de Saint-Seine-l'Abbaye
(21440 Saint-Seine-l'Abbaye)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°108 du 10 mai 2000
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III. - Maison d'enfants de Saint-Seine-l'Abbaye
(21440 Saint-Seine-l'Abbaye)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.