V. - Association ADAPEI du pays de Montbéliard
(25206 Montbéliard)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°108 du 10 mai 2000
Historique des versions
Version 1
V. - Association ADAPEI du pays de Montbéliard
(25206 Montbéliard)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.