II. - Association Foyer maison de retraite de Saint-Ferjeux
(25000 Besançon)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 7 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°108 du 10 mai 2000
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Version 1
II. - Association Foyer maison de retraite de Saint-Ferjeux
(25000 Besançon)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 7 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.