III. - Centre éducatif La Grange la Dame
(géré par l'Association de sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence) (25200 Montbéliard)
Accord d'établissement du 12 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°108 du 10 mai 2000
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Version 1
III. - Centre éducatif La Grange la Dame
(géré par l'Association de sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence) (25200 Montbéliard)
Accord d'établissement du 12 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.