Arrêté du 25 avril 2000

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Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseurs suppléants :

Mme Wasielewski (Martine), épouse Delaby ;

M. Varin (Gérard) ;

M. Roquefort (Richard) ;

M. Dupuis (Alain).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseurs suppléants :

Mme Wasielewski (Martine), épouse Delaby ;

M. Varin (Gérard) ;

M. Roquefort (Richard) ;

M. Dupuis (Alain).

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