Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseure suppléante : Mme Feuillerat (Michèle), épouse Berdeil.
Arrêté du 25 avril 2000
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseure suppléante : Mme Feuillerat (Michèle), épouse Berdeil.
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Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseure suppléante : Mme Feuillerat (Michèle), épouse Berdeil.
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