JORF n°106 du 6 mai 2000

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Foix

Assesseure suppléante : Mme Feuillerat (Michèle), épouse Berdeil.


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Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Foix

Assesseure suppléante : Mme Feuillerat (Michèle), épouse Berdeil.