Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Besançon

Tribunal pour enfants de Montbéliard

Assesseur suppléant : M. Schertzer (David).