JORF n°109 du 11 mai 2000

III. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime (ADAPEI 17), SAVS de Bords et de Rochefort, CAT de Bords, foyer occupationnel de jour de Bords (17013 La Rochelle)

Accord collectif d'entreprise du 9 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

III. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime (ADAPEI 17), SAVS de Bords et de Rochefort, CAT de Bords, foyer occupationnel de jour de Bords (17013 La Rochelle)

Accord collectif d'entreprise du 9 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.