JORF n°109 du 11 mai 2000

IV. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime (ADAPEI 17), PREFASS (17013 La Rochelle)

Accord collectif d'entreprise du 24 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

IV. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime (ADAPEI 17), PREFASS (17013 La Rochelle)

Accord collectif d'entreprise du 24 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.