JORF n°108 du 10 mai 1997

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1977 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 1er. - Est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement :
<< - auprès de la Compagnie générale maritime et financière : le directeur du transport maritime, des ports et du littoral. >> (Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1977 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 1er. - Est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement :

<< - auprès de la Compagnie générale maritime et financière : le directeur du transport maritime, des ports et du littoral. >> (Le reste sans changement.)