JORF n°114 du 17 mai 1997

Art. 7. - Est modifiée comme suit une dénomination dans l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1996 :
Pomme de terre, catégorie féculière, obtenteur Germicopa SA, au lieu de : << Gwem >>, lire : << Gwern >>.


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Version 1

Art. 7. - Est modifiée comme suit une dénomination dans l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1996 :

Pomme de terre, catégorie féculière, obtenteur Germicopa SA, au lieu de : << Gwem >>, lire : << Gwern >>.