JORF n°100 du 29 avril 1997

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1997, aux fonctions de chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Duval (Franck) au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1997, aux fonctions de chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Duval (Franck) au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.