Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Franck Duval au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.
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JORF n°137 du 14 juin 1996
Arrêté du 12 juin 1996
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - M. Franck Duval est nommé chef de cabinet adjoint chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. FRANCK DUVAL,CONSEILLER TECHNIQUE.
M. FRANCK DUVAL EST NOMME CHEF DE CABINET ADJOINT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 12 juin 1996.
Jean-Jacques de Peretti