JORF n°103 du 2 mai 1995

Art. 1er. - L'arrêté du 7 novembre 1977 susvisé est modifié comme suit:
- aux articles 1er, 2 et 3, au lieu de: << service technique des poudres et explosifs >>, lire: << direction des missiles et de l'espace >>;
- à l'article 18, au lieu de: << le chef du service technique des poudres et explosifs >>, lire: << le directeur des missiles et de l'espace >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 7 novembre 1977 susvisé est modifié comme suit:

- aux articles 1er, 2 et 3, au lieu de: << service technique des poudres et explosifs >>, lire: << direction des missiles et de l'espace >>;

- à l'article 18, au lieu de: << le chef du service technique des poudres et explosifs >>, lire: << le directeur des missiles et de l'espace >>.