Arrêté du 25 avril 1995

Article 2

Créé le 30 avril 1995

L'arrêté du 31 octobre 1985 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels de service et assimilés du ministère de l'éducation nationale en fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation des premier et second degrés est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-10-31

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 1995

L'arrêté du 31 octobre 1985 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels de service et assimilés du ministère de l'éducation nationale en fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation des premier et second degrés est abrogé.