Art. 2. - La dénomination << direction du personnel et des services généraux >> utilisée dans l'arrêté du 23 décembre 1993 est remplacée par << direction du personnel et de l'administration >>.
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JORF n°111 du 12 mai 1995
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Art. 2. - La dénomination << direction du personnel et des services généraux >> utilisée dans l'arrêté du 23 décembre 1993 est remplacée par << direction du personnel et de l'administration >>.