JORF n°103 du 2 mai 1995

Art. 1er. - L'arrêté du 4 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
Aux articles 1er et 2, au lieu de: << le service technique des poudres et explosifs >>, lire: << la direction des missiles et de l'espace >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 4 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:

Aux articles 1er et 2, au lieu de: << le service technique des poudres et explosifs >>, lire: << la direction des missiles et de l'espace >>.