Arrêté du 25 avril 1994

Article 1

Créé le 5 juin 1994

Les organismes chargés de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information et d'alerte dans les zones de contrôle et les régions de contrôle de classe D, dans les départements et territoires d'outre-mer, figurent en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-04-25 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 1994