Art. 2. - L'arrêté du 5 septembre 1991 fixant le montant de l'indemnité de vacation versée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
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Art. 2. - L'arrêté du 5 septembre 1991 fixant le montant de l'indemnité de vacation versée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
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