JORF n°105 du 6 mai 1994

Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 1, 2 et 3 à l'accord interprofessionnel conclus le 17 février 1994 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 1993-1994 dans la région de production du vin d'appellation d'origine contrôlée << Cahors >>:
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 1, 2 et 3 à l'accord interprofessionnel conclus le 17 février 1994 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 1993-1994 dans la région de production du vin d'appellation d'origine contrôlée << Cahors >>:

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation;

- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant cette appellation.