JORF n°105 du 6 mai 1994

Art. 1er. - Les dispositions des quatre avenants à l'accord interprofessionnel conclus le 14 décembre 1993 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des coteaux du Languedoc figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 1993-1994 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union:
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des quatre avenants à l'accord interprofessionnel conclus le 14 décembre 1993 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des coteaux du Languedoc figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 1993-1994 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union:

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.