JORF n°111 du 14 mai 1994

Art. 7. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense, le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 7. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense, le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.