JORF n°111 du 14 mai 1994

Art. 6. - Toutes les dispositions contraires au présent arrêté, et notamment l'arrêté du 20 novembre 1969, sont abrogées.


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Art. 6. - Toutes les dispositions contraires au présent arrêté, et notamment l'arrêté du 20 novembre 1969, sont abrogées.