a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 fixant les cotisations accidents du travail dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le code rural, notamment l'article 1157 ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 128 (Rôle des associations intermédiaires dans l'insertion professionnelle) ;
Vu le décret n° 87-303 du 30 avril 1987 modifié relatif aux associations intermédiaires ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1987 fixant les cotisations accidents du travail dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 16 mai 1991
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le chef de service,
J. LENOIR
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI