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Arrêté du 25 avril 1991

modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 fixant les cotisations accidents du travail dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,

Vu le code rural, notamment l'article 1157 ;

Vu le code du travail, notamment l'article L. 128 (Rôle des associations intermédiaires dans l'insertion professionnelle) ;

Vu le décret n° 87-303 du 30 avril 1987 modifié relatif aux associations intermédiaires ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1987 fixant les cotisations accidents du travail dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 16 mai 1991

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le chef de service,

J. LENOIR

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 1991

Arrêté du 25 avril 1991
Article 1
Article 2