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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement
Résumé Une autorisation de programme et un crédit de paiement sont annulés pour l'année 1991.
Mots-clés : Budget Autorisation de programme Crédit de paiement Annulation Arrêté
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 21290000 F et un crédit de paiement de 51290000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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