Art. 1er. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société mutuelle d'assurance à cotisations variables, dont le siège social est à Paris (15e), 114, avenue Emile-Zola, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 15 (Caution) de l'article R.321-1 du code précité.