Arrêté du 25 avril 1989

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives, qui sont fournies par les instances dirigeantes des organismes politiques et syndicaux, sont les suivantes : nom, prénom, fonctions des personnes dans la hiérarchie de l'organisme, adresse de l'organisme.

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En vigueur depuis le 29 avril 1989

Les catégories d'informations nominatives, qui sont fournies par les instances dirigeantes des organismes politiques et syndicaux, sont les suivantes : nom, prénom, fonctions des personnes dans la hiérarchie de l'organisme, adresse de l'organisme.

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