En vigueur depuis le 29 avril 1989 · Dernière version le 13 janvier 2010
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Création du traitement automatisé DOCTEL
Il est créé au secrétariat général du Gouvernement, direction de l'information légale et administrative, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé DOCTEL dont l'objet est d'informer le public sur la vie politique et l'administration française.