Arrêté du 25 avril 1989

Article 1

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Article 1

Il est créé au secrétariat général du Gouvernement, direction de l'information légale et administrative, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé DOCTEL dont l'objet est d'informer le public sur la vie politique et l'administration française.

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En vigueur depuis le 29 avril 1989 · Dernière version le 13 janvier 2010

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Création du traitement automatisé DOCTEL

Résumé. Un fichier informatique appelé DOCTEL est créé pour informer le public sur la politique et l'administration en France.

Il est créé au secrétariat général du Gouvernement, direction de l'information légale et administrative, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé DOCTEL dont l'objet est d'informer le public sur la vie politique et l'administration française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Modifié parDécret n°2010-31 du 11 janvier 2010art. 3 (V) : Changement de nom pour une direction administrative

En résumé. Le nom de la direction responsable a été mis à jour et l'objet du traitement automatisé d'informations a été élargi pour inclure l'information légale et administrative.

En vigueur du samedi 29 avril 1989 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance