En vigueur depuis le 29 avril 1989
Les catégories d'informations nominatives qui sont enregistrées sont les suivantes : nom, prénom des photographes, nom des agences ou fonds publics photographiques, adresse professionnelle.
Arrêté du 25 avril 1989
Les catégories d'informations nominatives qui sont enregistrées sont les suivantes : nom, prénom des photographes, nom des agences ou fonds publics photographiques, adresse professionnelle.
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En vigueur depuis le 29 avril 1989
Les catégories d'informations nominatives qui sont enregistrées sont les suivantes : nom, prénom des photographes, nom des agences ou fonds publics photographiques, adresse professionnelle.
En vigueur depuis le samedi 29 avril 1989
Source : Légifrance