Arrêté du 25 avril 1989

Article 1

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Article 1

Il est créé au secrétariat général du Gouvernement, direction de l'information légale et administrative, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ICONOS dont l'objet est d'informer le public sur l'existence de collections photographiques consultables en France.

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En vigueur depuis le 29 avril 1989 · Dernière version le 13 janvier 2010

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Création du fichier ICONOS pour les collections photographiques

Résumé. Un fichier informatique appelé ICONOS est créé pour informer le public sur les collections de photos disponibles en France.

Il est créé au secrétariat général du Gouvernement, direction de l'information légale et administrative, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ICONOS dont l'objet est d'informer le public sur l'existence de collections photographiques consultables en France.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Modifié parDécret n°2010-31 du 11 janvier 2010art. 3 (V) : Changement de nom pour une direction administrative

En résumé. Le nom de la direction responsable a été mis à jour et l'objet du traitement automatisé d'informations a été précisé.

En vigueur du samedi 29 avril 1989 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance