Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une disposition sur la publication de l'arrêté
Résumé. Un nouvel article est créé pour prévoir la publication de l'arrêté au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2021Art. 13 : Responsabilité du directeur général des ressources humainesArrêté du 11 février 2021Art. 22 : Détails des concours de recrutement de professeurs à Mayotte
- Arrêté du 11 février 2021Art. 13, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2021Art. 22 : Détails des concours de recrutement de professeurs à Mayotte
- Arrêté du 11 février 2021Art. 22