Transféré par Arrêté du 25 août 2026 - art. 6
Créé le 17 février 2021 · Transféré le 24 septembre 2026
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Responsabilité du directeur général des ressources humaines
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.