Arrêté du 11 février 2021

Article 13

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Article 13

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transféré24 septembre 2026

Créé le 17 février 2021 · Transféré le 24 septembre 2026

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Responsabilité du directeur général des ressources humaines

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 février 2021 au mercredi 23 septembre 2026

Source : Légifrance