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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de commissaire de justice
Résumé. L'office de commissaire de justice à Verdun est supprimé après la démission de M. Thomas.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Verdun (Meuse) dont était titulaire M. THOMAS (Laurent, Bertrand, Marc), est supprimé.