Arrêté du 25 août 2026

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 septembre 2026

Créé le 29 août 2026 · Abrogé le 12 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2026 au vendredi 11 septembre 2026

Source : Légifrance