Arrêté du 25 août 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 4

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Modification des règles sur les pompes à chaleur

Résumé. Les pompes à chaleur pour le chauffage doivent être très efficaces et ne pas utiliser de combustibles fossiles, mais la modification précise les types de pompes concernées et supprime l'utilisation de dispositifs d'appoint utilisant des combustibles fossiles.

A modifié les dispositions suivantes :

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