Arrêté du 25 août 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2026

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Protection d'une œuvre d'art pendant une exposition

Résumé. Un tableau de Mary Cassatt est protégé contre les saisies pendant son exposition en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026

Source : Légifrance