Arrêté du 25 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Retrait d'un dispositif médical de la liste des remboursements

Résumé. Un dispositif médical de stimulation cérébrale est retiré de la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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