Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un dispositif médical de la liste des remboursements
Résumé. Un dispositif médical de stimulation cérébrale est retiré de la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.