Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un dispositif médical de la liste des remboursements
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 4, à la section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale » :
a) Dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) » le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
| 3444772 | Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA PC, stimulateur double canal |
b) Dans la nomenclature du code 3438702, la mention du code 3444772 est supprimée.