Arrêté du 25 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 4, à la section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale » :

a) Dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) » le code suivant est radié :

CODE LIBELLÉ
3444772 Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA PC, stimulateur double canal

b) Dans la nomenclature du code 3438702, la mention du code 3444772 est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un dispositif médical de la liste des remboursements

Résumé. Un dispositif médical de stimulation cérébrale est retiré de la liste des produits remboursables par l'assurance maladie.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 4, à la section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale » :

a) Dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) » le code suivant est radié :

CODE LIBELLÉ
3444772 Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA PC, stimulateur double canal

b) Dans la nomenclature du code 3438702, la mention du code 3444772 est supprimée.

Historique des versions

Source : Légifrance