Arrêté du 25 août 2025

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture d'un pôle de statistiques et indemnités pour les employés) du présent arrêté peuvent bénéficier :

- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructuration

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la fermeture d'un service à Lyon peuvent recevoir des aides financières pour les aider à se déplacer ou à s'adapter.

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture d'un pôle de statistiques et indemnités pour les employés) du présent arrêté peuvent bénéficier :

- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance