Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéfices des fonctionnaires en restructuration
Résumé Les agents touchés peuvent recevoir une prime de service , soutenir le déménagement de leur conjoint , ainsi qu’un complément d’indemnité.
Mots-clés : Ressources humaines Indemnités Restructuration
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier :
- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
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