Arrêté du 25 août 2025

Article 3

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Article 3

Les avis du chef du poste diplomatique et du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger mentionnés à l'article R.* 451-2-4 du code de l'éducation sont rendus au regard des éléments figurant dans le dossier de demande d'homologation et de l'ensemble des circonstances susceptibles d'affecter l'activité de l'établissement.

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En vigueur depuis le 29 août 2025

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Avis des autorités sur l'homologation

Résumé. Le chef de poste diplomatique et le directeur général décident si un établissement peut être homologué, en examinant son dossier et les facteurs pouvant influencer son activité.

Les avis du chef du poste diplomatique et du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger mentionnés à l'article R.* 451-2-4 du code de l'éducation sont rendus au regard des éléments figurant dans le dossier de demande d'homologation et de l'ensemble des circonstances susceptibles d'affecter l'activité de l'établissement.

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Source : Légifrance