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Calendrier de la campagne d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger
ANNEXE 3
CALENDRIER DE LA CAMPAGNE
La plateforme d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger est accessible à l'adresse suivante : https://homologation-efe.education.gouv.fr/
| | Pour les établissements présentant une demande
d'homologation (première demande ou extension) | Pour les établissements sollicitant le renouvellement de l'homologation ou soumis à une procédure de contrôle
(placement sous observation et année probatoire) |
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| 1re semaine de septembre de l'année N | Ouverture de la campagne.
Début des demandes d'accès à la plateforme pour les établissements souhaitant déposer une première demande d'homologation. | |
| 2e semaine d'octobre de l'année N (*) | Date limite de transmission dématérialisée des dossiers par les établissements. (*) | |
|A partir de la 3e semaine d'octobre de l'année N| Avis du poste diplomatique et vérification des pièces par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. |Avis du poste diplomatique et vérification des pièces par la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération du ministère chargé de l'éducation.
Début des missions d'inspection.|
| Décembre de l'année N |Avis de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Décision sur l'autorisation de la poursuite de la procédure d'homologation par la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères.
Début des missions d'inspection.| Début de l'évaluation des dossiers des établissements. |
| Janvier de l'année N + 1 | Début de l'évaluation des dossiers des établissements ayant été autorisés à poursuivre la procédure d'homologation. | |
| Mai-juin de l'année N + 1 | Examen des dossiers et décision conjointe des ministres (ministère chargé de l'éducation nationale et ministère des affaires étrangères). | |
| Juin-juillet de l'année N + 1 | Publication de l'arrêté interministériel fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués.
Notification des décisions aux établissements. | |
(*) Les établissements placés sous observation suivent ce calendrier sauf mentions contraires. Pour les établissements en année probatoire, la date limite de dépôt du dossier est inscrite dans la décision.
Nota. - le calendrier annuel de la campagne d'homologation en cours est précisé sur la plateforme d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger.
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