Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de documents étrangers + documentation multi‑implantation
Résumé Les établissements doivent déposer tous les documents rédigés dans une autre langue que le français accompagnés d’une traduction française (certifiée pour les officiels) et documenter l’ensemble des implantations lorsqu’ils proposent un enseignement conforme aux programmes français.
Mots-clés : Administration
Tous les documents rédigés dans une autre langue que le français sont déposés dans leur version originale et accompagnés d'une traduction en français (pour les documents officiels, une traduction certifiée est demandée).
Si l'établissement ou la filière proposant un enseignement conforme aux programmes français est situé sur plusieurs implantations, l'ensemble de celles-ci doit être documenté.
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